Tout savoir sur la déductibilité d'un cadeau d'entreprise

Les cadeaux d'entreprise sont-ils déductibles fiscalement ?

En Belgique, les cadeaux d'entreprise traditionnels sont seulement déductibles à 50%. En revanche, s'il s'agit de cadeaux promotionnels, autrement dit d'articles publicitaires personnalisés à l'effigie de l'entreprise, portant donc le nom ou le logo de cette dernière de façon claire et permanente, alors ils sont déductibles à 100%, tout comme les fournitures de bureau.

En effet, ces articles ne sont plus considérés comme des cadeaux d'affaires, mais bien comme des articles publicitaires. Toutefois, la valeur de l'article ne doit pas excéder 50€ hors TVA, et le logo/nom doit y être visible de façon durable, dans un objectif publicitaire.

Pour l'administration de la TVA, il faut qu'il s'agisse d'un cadeau par an par bénéficiaire. En effet, la TVA sur un seul cadeau physique ou bon-cadeau est déductible, par bénéficiaire et par an, jusqu'à 50€ hors TVAEn effet, si vous offrez deux cadeaux ou plus de moins de 50€ à une même personne et que le montant cumulé dépasse les 50 €, la TVA n’est plus déductible.

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Cadeau promotionnel Briocoli

Quel impact sur l'imposition et les cotisations sociales ? 

Les cadeaux autorisés sont les cadeaux collectifs aux membres du personnel, c'est-à-dire que chacun reçoit systématiquement et avec une finalité sociale claire. Il ne s'agit donc pas d'une récompense individuelle, d'un salaire, d'une prime ou d'une bonification. Ce cadeau peut prendre plusieurs formes, dont celle du cadeau physique ou du bon d'achat. La validité de ce cadeau ne peut dépasser un an.

On peut offrir un cadeau jusqu'à 40€ TVAC sans l'intervention du fisc ou de l'ONSS pour la Saint-Nicolas, Noël, la fin d'année ou le Nouvel An, mais également toute autre fête ayant un caractère social. Ni l'employeur, ni l'employé ne paient donc des impôts ou des cotisations sociales. Pour l'ONSS et les impôts directs, il importe peu que le montant total d'un cadeau ait été offert en une ou plusieurs fois. 

Il s'agit d'un montant total annuel pour toutes ces occasions réunies. En cas de dépassement du maximum de 40€ TVAC, des impôts et des cotisations sociales sont dus sur le montant total et non pas que sur le montant du dépassement.

Pourquoi choisir un cadeau promotionnel Briocoli

Désormais, les entreprises innovantes optent pour des cadeaux orignaux, utiles et locaux qui sont davantage porteurs de sens et de valeurs positives. Toutes ces caractéristiques sont partagées par les cadeaux d'entreprise personnalisables Briocoli..

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